Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par marqelithora et l'accès à notre site web marqelithora.com.
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avertissement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Service: Désigne l'ensemble des prestations de conseil et planification financière proposées par marqelithora
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant le site web ou les services proposés
- Consultant: Professionnel de marqelithora fournissant les services de planification financière
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :
Utilisation Autorisée
- Consultation des informations disponibles sur le site web
- Participation aux consultations et services de planification financière
- Communication avec nos équipes dans le cadre des services souscrits
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Perturber le fonctionnement du service ou nuire à d'autres utilisateurs
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les conseils et recommandations dans le cadre légal
- Informer marqelithora de tout changement significatif de votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site web, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de marqelithora ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle française et internationale.
Confidentialité et Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique, mise à jour le 14 septembre 2025.
Conditions de Paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent à nos services :
Tarif mensuel de 250€ TTC pour l'abonnement de planification financière
Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
TVA française applicable au taux en vigueur (20%)
Aucun remboursement pour les consultations déjà effectuées
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. marqelithora se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions. La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà échues.
Exclusions de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi française :
Le service est fourni "en l'état" sans garantie de performance spécifique
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de marqelithora est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. En aucun cas marqelithora ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et dégager marqelithora de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de l'utilisation des services ou de la violation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la législation française.
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Plateforme de Résolution des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne.
Droit Applicable
Droit français
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet économique similaire.
Accord Intégral
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du service. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Modifications des Conditions
marqelithora se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par email des modifications importantes. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Informations de Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
Société: marqelithora
Email: contact@marqelithora.com
Téléphone: +33 2 04 49 56 49
Adresse: 45 Rue de Rivoli, Paris
Dernière mise à jour : 9 août 2025
Version 2.1